Publié le : 02 novembre 20214 mins de lecture
La fiscalité des entreprises est un facteur déterminant pour le fonctionnement de chaque personne morale. Elle est liée en général avec les salaires, bénéfices non commerciaux et les bénéfices industriels et commerciaux. Mais Qu’est ce qu’on entend dire par BIC et BNC ? Faut-il déclarer ses revenus en BIC ou BNC ?
Qu’est ce qu’un BIC ?
Concernant la fiscalité tout entrepreneur chef d’entreprise doit choisir un régime fiscal approprié selon les dispositions légales relatives aux catégories d’imposition de. Ce régime doit être adapté aux règles régissant les Bénéfices Industriels et Commerciaux appelés BIC ou les Bénéfices Non-Commerciaux BNC. Ce choix est lié aux activités menées par la personne morale ou l’individu en question car généralement les activités en BIC et en BNC sont différentes donc sous régime d’imposition différentes. Les BIC concernent particulièrement les activités manuelles ou artisanales. Les activités industrielles et commerciales font partie également de ce régime. Il en est de même pour les affaires de location d’immobiliers équipée des meubles. Comme le rappelle Selexium, il en est de même pour les affaires de location d’immobiliers équipée des meuble. D’un autre côté qu’est ce qu’on entend dire par Bénéfices Non-Commerciaux ?
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Qu’est ce qu’un BNC ?
Les BNC englobent généralement les activités libérales ou indépendantes. Cela dit que les prestations ayant des qualifications professionnelles et intellectuelles font partie des BNC. Alors les agents exerçant les métiers libéraux comme avocats architectes vétérinaires les informaticiens et d’autres fonctions individuelles relèvent des Bénéfices Non-Commerciaux. Tous ces professionnels sont imposés légalement suivant les recettes prévues par la loi en vigueur. Il est important de préciser que la déclaration contrôlée est optionnelle pour tout citoyen contribuable. Cela dit que déclarer ses revenus en BNC ou BIC dépend également aux personnes responsables physiques ou morales.
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Faut-il déclarer ses revenus en BIC ou BNC ?
En basant sur les explications mentionnées ci-dessus concernant les activités non-commerciaux et industriels et commerciaux, la déclaration des revenus dépend spécifiquement aux natures des activités déclarées. Toutes les personnes physiques exerçant des fonctions libérales doivent donc déclarer leurs rémunérations ou revenus en BNC afin de connaitre leur régime d’imposition et recettes adéquates. Il est à rappeler que les individus particuliers exerçant des métiers relevant de BNC doivent remplir et fournir une déclaration des annexes n°2035 A à G. Les bénéfices des professions libérales, les droits de propriété ainsi que les autres charges devraient aussi déclarées en BNC. La déclaration doit être aussi relative et proportionnelle aux résultats obtenus. En ce qui concernent la déclaration des rémunérations ou revenus pour les métiers en BIC, les grands industriels et commerciaux doivent également faire des déclarations appropriées concernant les rémunérations de leurs ouvriers et les bénéfices obtenus durant l’année successive. Les chiffres d’affaires sont tenus en compte concernant la déclaration des revenus en Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC. La déclaration des revenus en BIC se fait par le biais d’un formulaire 2042 C PRO. Ce formulaire 2042 est aussi lié avec les annexes 2033 de A à G.
