Publié le : 31 janvier 20245 mins de lecture
Institué en tant qu’organe unique de représentation du personnel, le Comité Économique et Social (CSE) occupe une place prépondérante dans les entreprises. Pour exercer ses activités, celui-ci bénéficie d’une subvention allouée par l’employeur, ce qui implique en retour l’obligation de mettre en place une gestion comptable cse. Prévisions budgétaires, comptabilité, ou encore, clôture de comptes en fin d’exercice, voici l’essentiel à savoir concernant les obligations réglementaires qui s’imposent aux CSE.
La gestion comptable d’un CSE de petite taille
En matière de gestion comptable cse, il est important de souligner que les contraintes légales diffèrent selon la taille de chaque instance. Pour les petits CSE dont les ressources annuelles sont inférieures à 153 000 € (budget d’œuvres et de fonctionnement cumulés), cette obligation se résume à la tenue d’une comptabilité ultra simplifiée. Conformément au Code du travail, un certain nombre de documents doivent être présentés annuellement, afin de garantir la transparence financière. Parmi les plus importants, il y a le livre de compte retraçant les montants à l’origine des dépenses et des recettes, et le document de synthèse contenant les informations sur la gestion du patrimoine et des engagements en cours. Même si la procédure est simplifiée, les opérations comptables enregistrées doivent toujours permettre de justifier l’utilisation des fonds alloués vis-à-vis du personnel et de l’employeur. Outre le respect des formalités administratives, il s’agit aussi d’un outil d’optimisation de la gestion financière, en particulier, grâce au suivi des activités.
La comptabilité d’un CSE de taille moyenne
Tout comme les petits CSE, les CSE de taille moyenne peuvent opter pour une présentation simplifiée de leur comptabilité. Sont notamment concernés, les CSE qui possèdent des ressources annuelles supérieures à 153 000 € et qui, à la clôture d’un exercice, n’excèdent pas plus de deux des trois seuils fixés par le décret D.2315-33 du Code du travail, en occurrence : 50 salariés, 3.1 millions d’euros de ressources et un total de bilan de 1.55 million d’euros. Parmi leurs obligations, on peut citer : la présentation de la comptabilité cse à la fin de l’exercice (compte de résultat, bilan et annexe comptable), l’établissement d’un document de synthèse relatif au patrimoine, aux ressources et aux engagements en cours, ainsi que la rédaction d’un rapport de gestion détaillée.
Par ailleurs, il faut préciser que le recours à un expert-comptable est obligatoire pour l’établissement des comptes annuels de ce type d’organe. Selon le secteur considéré, il se peut aussi que le recours à logiciel comptable soit requis. En principe, le coût de ces opérations est couvert par le budget de fonctionnement attribué au CSE.
La gestion comptable d’un CSE de grande taille
Figurent dans la catégorie des CSE de grande taille, les CSE qui possèdent des ressources supérieures à 153 000 €, avec au moins 50 salariés, un total de bilan excédant 1,55 million d’euros ou un total de ressource supérieur à 3.1 millions d’euros. En raison de la complexité de la gestion, la comptabilité de ce type de CSE est soumise aux mêmes obligations comptables que celles prévues pour les entreprises, dite, « règle de la comptabilité de droit commun ». En plus du recours à un expert-comptable pour la présentation des comptes, la nomination d’un commissaire aux comptes est également imposée pour la certification. Les documents à présenter doivent ainsi contenir : le bilan comptable détaillé, le compte de résultat, l’annexe aux comptes et le rapport de gestion. Dans certains cas, l’instauration d’une commission de marché peut être exigée, surtout lorsque le montant des transactions dépasse le seuil déterminé par la loi. Tout comme avec le CSE de taille moyenne, le coût de l’accompagnement doit être couvert par le budget de fonctionnement.
